Voici les critères d'analyse des sols contaminés que nous pouvons accepter au site de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre. Les sols contaminés, pour pouvoir être acceptés, devront être analyser au préalable selon les normes en vigueur soient :
Lien : Politique de protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - annexe 1
Lien : Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles (REIMR) - article 39 et les suivantes
Lien : Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles (REIMR) - article 39 et les suivantes
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La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre a 21 jours ouvrables pour répondre au demandeur
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Seuls les sols contaminés conformes seront acceptés sur le site de la Régie
DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT ET CE, AVANT L'ANALYSE DE VOTRE DEMANDE PAR LA RÉGIE
DOCUMENTS CONNEXES
Annexe 1 - Politique de protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés (en cas de différence entre la liste du Ministère et celle de la Régie, la liste du Ministère prévaut)