La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre doit se conformer au Règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles.
Règlement sur l'enfouissement et l'incinaration des matières résiduelles
Lien : REIMR
Lien : REIMR
Certificats d'autorisation de la Régie
Lien : Certificat d'autorisation pour les cellules d'enfouissement technique de la RIDL
Lien : Certificat d'autorisation pour les cellules d'enfouissement technique de la RIDL
Entente intermunicipale
Règlement de gestion contractuelle
Le présent règlement constitue un règlement de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
Règlement sur les règles de contrôles et de suivis budgétaires
le présente règlement constitue un règlement qui établit les règles de contrôles et de suivi budgétaires de la Régie
Règlement décrétant une rémunéation pour les membres élus faisant parties du conseil d'administration de la Régie
Le présent règlement constitue un règlement qui établit les règles de rémunération pour les membres élus faisant partie du conseil d'administration
Avis de motion : Document
Avis public : Document du 13 mai et du 13 juin 2022
Politique administrative sur la protection des renseignements personnels
La présente politique constitue une politique établissant les règles de protection des renseignements personnels
Avis public : Document du 13 novembre 2023