Règlement de gestion contractuelle
Le présent règlement constitue un règlement de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
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